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Pourquoi une convention entre le CIVC et Adelphe ?
- Depuis 1993.
- La convention signée avec le Comité Champagne instaure un régime simplifié pour les opérateurs champenois.
- Leur permettant d?éviter de remplir chaque année une déclaration d?emballages tout en leur garantissant des prix en deçà d?une prestation au régime général de Adelphe.
La convention permet aussi de bénéficier d?un tarif préférentiel : dans le cadre du régime général appliqué par Adelphe, le taux de contribution sur le verre est de 0,0121 ? par kilo et celui de la contribution sur les cartons est de 0,1633 ? (kilo également).
A ce stade, il faut encore prévoir une contribution sur la quantité : 0,0397 ? par bouteille et 0,434 ? par carton de 6 (0,691 ? pour un carton de 12). Puis il faut encore ajouter des contributions spécifiques pour les autres éventuels matériaux utilisés.
Sur la base de ces éléments, à chacun (vigneron, coopérative et négociant), de faire son choix d?adhésion en fonction de sa situation particulière. N?hésitez pas à contacter le Comité Champagne pour toute information supplémentaire.