La plantation de vigne est soumis à un dispositif d’autorisations très réglementé, aussi bien en AOC, IGP que VSIG. Ici, un vigneron plante une nouvelle parcelle avec des pieds de pinot noir, en Vallée de la Marne, en AOC Champagne.
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- Le nouveau régime des autorisations de plantation Chaque année.
- La France.
- Comme chaque Etat membre de l?Union européenne.
- Doit rendre disponibles des autorisations de plantations nouvelles correspondant au maximum à 1 % de la superficie nationale totale plantée en vigne.
- Un peu moins de 800 000 ha actuellement.
- Soit un peu moins de 8 000 ha supplémentaires potentiels en 2017.
- La délivrance d?autorisations de replantation.
- De replantation anticipée et issues de la conversion de droits n?est pas contingentée.
- Ces plantations sont néanmoins soumises à autorisation.
Le nouveau dispositif permet une régulation du potentiel. En effet, en cas d?excédent de l?offre ou en cas de risque de dépréciation importante d?une indication géographique (AOP ou IGP), cette régulation peut se traduire par la réduction de la superficie disponible au niveau national pour les plantations nouvelles, la mise en place de contingents de plantations nouvelles à un niveau régional, le cas échéant par segment ou AOP/IGP ou la mise en place de restrictions à la replantation. Cette régulation est annuelle et est publiée par arrêté interministériel avant le 1er mars de chaque campagne.
La gestion administrative des autorisations de plantation est assurée par le ministère de l?Agriculture (FranceAgriMer) et l?Inao, par le biais d?un portail Internet commun, vitiplantation.