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L?amendement introduit dans le projet de loi de santé publique par le Sénat en septembre, visant à clarifier la loi Evin en distinguant publicité et information sur les boissons alcoolisées, a été adopté par l?Assemblée nationale, mardi 24 novembre. L?amendement en question avait déjà été maintenu par la Commission des Affaires sociales, contre l?avis de

Les d éputés qui composent la commission spéciale du projet de loi Macron ont décidé jeudi 11 juin de conserver l?amendement proposé par le sénateur Gérard César (Gironde) lors de la lecture du texte au Sénat, début mai. L?amendement en question, le 62ter, propose de clarifier la définition de la publicité. Actuellement, la loi Evin