décret

Le 20 septembre dernier, alors que la vendange 2016 avait commencé depuis quelques jours en Champagne, le Premier ministre Manuel Valls signait un décret qui a introduit la possibilité de négocier collectivement une dérogation sur les normes concernant l?hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, les vendangeurs, donc. Inséré au Code rural et de la pêche maritime […]

Manuel Valls. © licence CC BY-SA 3.0 Le 20 septembre, le Premier ministre Manuel Valls a signé le décret n°2016-1239 relatif aux dérogations en matière d?hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, entré en vigueur le lendemain, 21 septembre. On pourra regretter que le décret ait été signé trop tard pour concerner la vendange 2016 et qu?il